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G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Retour d’Ima-ge”, située 17, rue Lacharrière (11e), pour l’organisation de séances spéciales de cinéma accessibles à tous et accompagnées d’un débat. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?association ?Retour d?Image?, situ�e 17, rue Lacharri�re (11e) (Tiers n� X04880) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Retour d?Image?, (Tiers n� X04880), au titre de l?ann�e 2006, pour l?organisation de s�ances sp�ciales de cin�ma.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 182
Conseil général
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