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G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et l’association Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques (G.I.H.P.- Ile de France), située 32, rue de Paradis (10e), pour le financement de 35 postes d’auxiliaires de vie sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention au nom et pour le compte du D�partement de Paris avec l?association GIHP ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention entre le D�partement de Paris et l?association Groupement pour l?Insertion des Personnes Handicap�es Physiques (G.I.H.P.- Ile de France) situ�e 32, rue de Paradis (10e), pour le financement de 35 postes d?auxiliaires de vie sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 269
Conseil général
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