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G - Subvention de fonctionnement de 4.573 euros attribuée à l’Association pour la diffusion de l’information aux préretraités et aux retraités située 35, allée Vivaldi (12e) au titre de l’année 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au profit de l?Association pour la diffusion de l?information aux pr�retrait�s et aux retrait�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.573 euros est attribu�e � l?Association pour la diffusion de l?information aux pr�retrait�s et aux retrait�s situ�e 35, all�e Vivaldi (12e) (D00213).

Art. 2.- La d�pense correspondant d?un montant de 4.573 euros sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 121
Conseil général
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