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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros à l’association “Solidarité Sida” sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Solidarit� Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 95.000 euros est attribu�e � l?association ?Solidarit� Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DP006 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Solidarit� Sida? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 231
Conseil général
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