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G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003 relative � la fixation du mode de calcul des amortissements en M52 ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 juin 2006 sur la d�cision modificative n�1 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 est arr�t� comme suit :

-� la somme de 1.132.645.941,40 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 395.415.730,70 euros en d�penses et enrecettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Le plan d?amortissement des subventions d?�quipement vers�es en 2004 est revu, les subventions �tant amortissables l?ann�e suivant leur versement. L?amortissement pratiqu� des subventions vers�es en 2004 pour un montant de 1.988.137,53 euros est report� sur l?exercice 2006.

(Voir les tableaux ci-dessous.)

Juillet 2006
Déliberation
2006 DF 10-1°
Conseil général
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