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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102, rue Didot (14e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses actions visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au profit de l?association ?La Maison Ouverte?, situ�e 102, rue Didot (14e) pour le financement de son fonctionnement et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Maison Ouverte?, situ�e 102, rue Didot (14e) (n� Tiers X03235) pour le financement de ses activit�s visant � am�liorer la qualit� de vie des personnes �g�es du 14e arrondissement tout au long des ann�es de vieillesse.

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 50.000 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 151
Conseil général
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