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G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris en 6 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour r�alisation de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s sur appel d?offres ouvert, en vue de la r�alisation de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s.

Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 71-I CMP) relatif � des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, en six lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation dont les seuils annuels sont :

Lot 6. D�partement de Paris

Minimum annuel : 35 000 euros HT (41 860 euros TTC)

Maximum annuel : 140 000 euros HT (167 440 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement du D�partement de Paris, ses budgets annexes, sur les comptes nature 6283, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 et 2011, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DMG 34
Conseil général
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