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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant de la dotation de fonctionnement des centres de planification et d’éducation familiale conventionnés par le Département de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer le montant de la dotation pour 2006 des centres de planification et d?�ducation familiale ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es, pour l?ann�e 2006, les annexes aux conventions pass�es entre le D�partement de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification et d?�ducation familiale.

Art. 2.- Le forfait applicable aux 6 centres de planification et d?�ducation familiale en gestion priv�e est fix� � 26,80 euros.

Art. 3.- Les participations correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris, chapitre 65, rubrique 41, nature 6568.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 9
Conseil général
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