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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association SAFE pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, de signer une convention avec l?association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) et d?autre part, d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros, au titre de l?exercice 2006, � ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?SAFE? (D05420) sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e).

Art. 2.-Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros au titre de l?exercice 2006, est attribu�e � l?association ?SAFE? dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 47
Conseil général
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