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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � huit associations pour leurs dix actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � composante socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2006 dont deux dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Eveil Musical et Culturel? (D05783) sise 20, rue du Paradis (10e), pour une action intitul�e ?Fran�ais et partage des langues dans le 10e arrondissement (FLE pour parents non francophones)?.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), lequel pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 4.415 euros pour une action intitul�e ?Ateliers de savoir de base? et une subvention de 5.260 euros pour une action intitul�e ?Cours de fran�ais et connaissance de la vie sociale?. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X.00067) sise 27, avenue de Choisy (13e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 4.000 euros pour une action intitul�e ?Actions de socialisation?. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l??Association Partenariat Professionnel et Technique (L?APTE)? (X04787) sise 11, rue Caillaux (13e), pour une action intitul�e ?Apprentissage linguistique de base et citoyennet�?.

Art. 5.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Femmes Initiatives? (D05861) sise 8, avenue de Choisy (13e), pour une action intitul�e ?Accompagnement pour l?apprentissage de la langue fran�aise?.

Art. 6.- Deux subventions d?un montant global de 5.000 euros sont attribu�es � l?association ?Groupe d?Etudes et de Recherches de M�thodes Actives d?Education (GERMAE)? (X02705) sise 94, rue Curial (19e), pour deux actions intitul�es ?Action � composante langagi�re au service de la socialisation?, soit 3.000 euros pour l?action r�alis�e dans le site politique de la ville des Portes du Sud-B�dier-Boutroux (13e) et 2.000 euros pour l?action r�alis�e dans le site politique de la ville Curial-Cambrai (19e).

Art. 7.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Moulin? (D05049) sise 23 bis, rue du Moulin-de-la-Vierge (14e), pour une action intitul�e ?Atelier communication langagi�re?.

Art. 8.- Une subvention de 4.855 euros est attribu�e � l?association ?Crescendo? (D00294) sise 39, boulevard de Beaumarchais (3e), pour une action intitul�e ?Atelier agir, bouger, vivre dans notre R�publique?.

Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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