D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution aux coll�ges des subventions d?�quipement (2e tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?�quipement (2e tranche) sont attribu�es comme suit aux coll�ges, au titre de 2006 :

(Voir les tableaux ci-dessous.)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par pr�l�vement sur la Mission 90010-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris 2006.

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