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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle autorisant l?�tablissement ?Le Club Montsouris? situ� 18 bis - 20, rue d?Al�sia (14e), � accueillir des personnes �g�es ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention tripartite pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436.

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