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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la Directive europ�enne 2004/18/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 31 mars 2004 relative � la coordination des proc�dures de passation des march�s publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu le code des march�s publics et notamment ses articles 8 et 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de groupement de commande en vue de souscrire 18 march�s de repr�sentation juridique de la Ville et du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris recueilli lors de la s�ance du 22 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive d?un groupement de commande, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la repr�sentation juridique de ces deux collectivit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de financement, sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009 au chapitre 011, nature 622-71, fonction 020.

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