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G - Subvention à l’association “Carrefours pour l’Emploi : organisation des forums” ; “Paris de la diversité et du premier emploi” ; “Paris pour l’Emploi 2006”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?octroi d?une subvention � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour l?organisation des forums ?Paris de la diversit� et du premier emploi? et ?Paris pour l?Emploi 2006? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Carrefours pour l?Emploi? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 190.000 euros sera vers�e � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? - dont le si�ge social est situ� 1, place Joffre (7e) - N� SYSIF X 5026.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit un montant de 190.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 23
Conseil général
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