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G - Adhésion du Département de Paris au Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de convention pr�sent� par l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive de Groupement d?Int�r�t Public pour la r�ussite �ducative � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral approuve l?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement d?Int�r�t Public pour la r�ussite �ducative � Paris.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du G.I.P., dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement d?Int�r�t Public pour la r�ussite �ducative � Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPVI 94
Conseil général
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