D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2001-17 G du 25 septembre 2001 modifi�e portant fixation des r�gles g�n�rales applicables aux concours, examens professionnels d?avancement et �preuves de s�lection ou d?aptitude du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 9-1� G des 12 et 13 d�cembre 2005 portant fixation du statut particulier applicable au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du d�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2006-16 G en date du 11 juillet 2006 portant fixation du r�glement g�n�ral des concours pour l?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de fixer le programme des �preuves des concours externe et interne pour l?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris dans la sp�cialit� rev�tements et finitions ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le concours externe d?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris dans la sp�cialit� rev�tements et finitions comporte les �preuves suivantes :

(Voir les annexes 1 et 3 ci-dessous.)

Art. 2.- Le concours interne d?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris dans la sp�cialit� rev�tements et finitions comporte les �preuves suivantes :

(Voir les annexes 2 et 3 ci-dessous.)

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