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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de pr�vention men�e par l?Association de Pr�vention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Association de Pr�vention du Site de la Villette (P00004), 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour son action d?animation et de pr�vention, au titre de l?ann�e 2006 est fix�e � 117.740 euros.

Art. 2.- Les cr�dits n�cessaires � cette association sont imput�s � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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