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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 2e avenant de la convention liant le D�partement de Paris et l?association ?Ayyem Zamen? pour le fonctionnement du ?Caf� Social? et de fixer le montant de la subvention de fonctionnement au titre de 2006 � 35.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Ayyem Zamen? (X01589) 7, rue de Pali-Kao (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?exercice 2006, pour le fonctionnement du Caf� Social.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 pour un montant de 35.000 euros, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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