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G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu les articles L. 3122-4 � L. 31 22-6 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2001 C.1 G, en date du 25 mars 2001, relative � la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ;

Consid�rant qu?un poste est vacant du fait de la d�mission de M. Jean DESESSARD, en date du 1er mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Il est d�cid� de pourvoir au remplacement de M. Jean DESESSARD, d�missionnaire.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SGCP 2
Conseil général
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