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G - Dispositif animation prévention précoce concernant 12 associations de quartier. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues en 2005 avec 12 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la conclusion d?avenants � des conventions conclues en 2005 avec douze associations pour des actions d?animation pr�vention pr�coce ainsi que la fixation du montant de la participation financi�re au fonctionnement de ces associations au titre de l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�?.

Art. 2.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Equipes d?Amiti�? (D06648) 8, rue Bud� (4e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 65.000 euros.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Association du Quartier Saint Bernard?.

Art. 4.- Dans le cadre de l?avenant mentionn� � l?article 3, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l??Association du Quartier Saint Bernard? (X00369) 7 rue du Dahomey (11e) au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 30.000 euros.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?REPI 2000?.

Art. 6.- Dans le cadre de l?avenant mentionn� � l?article 5, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?REPI 2000? (D05944) 39, rue Eug�ne Oudin� (13e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 30.490 euros.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?AIRAPE?.

Art. 8.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 7, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?AIRAPE? (D07639) 4, rue du Dessous des Berges (13e) au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 30.000 euros.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ?l?Association d?Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres?.

Art. 10.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 9, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de ?l?Association d?Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres? (D09388) 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 25.000 euros.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ?Anim�mes de Beaugrenelle?.

Art. 12.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 11, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de ?Anim�mes de Beaugrenelle? (D07022) 59 B, rue Emeriau (15e), au titre de l?ann�e 2006, est fix� � 90.000 euros.

Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?RSI La Ressource?.

Art. 14.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 13, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?RSI La Ressource? (D03009) 45, rue Berzelius (17e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 47.127 euros.

Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?ADOS?.

Art. 16.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 15, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?ADOS? (D01582) 24-30, rue Polonceau (18e) au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 60.000 euros.

Art. 17.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Compagnie R�sonances?.

Art. 18.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 17, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnie R�sonances? (D05630) 8 rue Camille Flammarion (18e) au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 50.000 euros.

Art. 19.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Caf�zo�de?.

Art. 20.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 19, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Caf�zo�de? (X02575) 92 bis, quai de la Loire (19e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 45.000 euros.

Art. 21.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ?l?Association de Culture Berb�re?.

Art. 23.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 21, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de ?l?Association de Culture Berb�re? (D02815) 37 bis, rue des Maronites (20e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 25.000 euros.

Art. 24.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Petits Pierrots?.

Art. 25.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 24, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Petits Pierrots? (D03097) 67, rue des Haies (20e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 62.000 euros.

Art. 26.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 275
Conseil général
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