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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?association la Corde Raide une convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et � une action d?information et d?�changes sur les probl�mes li�s � la toxicomanie ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, conclue avec l?association la Corde Raide (n� SIPA D05701) dont le si�ge social est situ� 6, place Rutebeuf (12e) relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et � une action d?information et d?�changes sur les probl�mes li�s � la toxicomanie.

Art. 2.- La d�pense correspondante 181.945 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 du D�partement de Paris.

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