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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde”, 33, rue Bergère (9e) au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis g�r� par L?association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde, 33 rue Berg�re (9e) (D02273) pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis est fix�e � 50.000 euros au titre de l?exercice 2006. La participation financi�re du D�partement sera conditionn�e au respect des engagements financiers des autres partenaires financeurs.

Art. 2.- Le solde de la participation financi�re de D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes issus de milieux particuli�rement d�munis au titre de l?exercice 2005 est fix� � 10.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 261
Conseil général
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