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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 3 à la convention de fonctionnement conclue le 2 décembre 2003 avec l’association “Parrains par’mille - Parrainage d’enfants en France”, fixant le montant de la participation pour l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention conclue le 2 d�cembre 2003 en faveur de l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? (D01570) 25, rue Mouffetard (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? un avenant � la convention conclue le 2 d�cembre 2003. Le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant de la participation de la collectivit� parisienne s?�l�ve pour 2006 � 40.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568 du budget de fonctionnement de 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 271
Conseil général
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