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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 2.300 euros attribuée à l’Association des Parents d’Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17, rue Lepic (18e), et destinée au financement des enquêtes de recensement et de scolarisation des jeunes déficients visuels à Paris et en Ile-de-France. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.300 euros au profit de l?Association des Parents d?Enfants D�ficients Visuels (APEDV) situ�e 17, rue Lepic (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.300 euros est attribu�e � l?Association des Parents d?Enfants D�ficients Visuels (APEDV) situ�e 17, rue Lepic (18e) (dossier n� 2006-00263 - n� Astre : D01130) au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 143
Conseil général
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