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G - Adhésion du Département de Paris à l’association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � adh�rer, au nom du D�partement de Paris, � l?association ?Ecole de la Deuxi�me Chance de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � adh�rer � l?association ?Ecole de la Deuxi�me Chance de Paris? et � en signer les statuts, dont le projet est pr�sent� en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 39
Conseil général
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