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G - Programme Départemental d’Insertion : approbation des modalités de passation des marchés de prestations de diagnostic-orientation. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifi�e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?approbation des modalit�s de passation des march�s de prestations de diagnostic-orienta-tion, en application de l?article 30 du Code des March�s Publics et la signature des march�s correspondants � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d?Insertion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de prestations diagnostic-orientation, conclus en application de la proc�dure all�g�e pr�vue � l?article 30 du Code des March�s Publics de janvier 2004.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les march�s joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en ?uvre des prestations Diagnostic-Orientation propos�es au titre du Programme D�partemental d?Insertion. Le montant global pour ces march�s est estim� � 400.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris et les budgets ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits n�cessaires, au chapitre 15, rubrique 544, nature 6183-5.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 20
Conseil général
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