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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “Projets-19” pour l’accompagnement individuel à la formation et à l’emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident Conseil de Paris si�geant en Formation de Conseil G�n�ral propose la signature d?une convention annuelle avec l?association ?Projets-19? pour son action d?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes en difficult� et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette action ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Projets-19? 69, rue Armand Carrel (19�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de son action d?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes (18 � 25 ans) en difficult�.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Projets-19?, 69, rue Armand Carrel (19�me), est fix�e � 22.867 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 253
Conseil général
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