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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l?autorisation de signer deux conventions avec les associations ?Promes?, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes relais 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer deux conventions de financement, respectivement avec l?association ?Promouvoir la m�diation socioculturelle?, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes relais 20e?, sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant total de 40.245 euros sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, 2007 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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