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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Loisirs vacances Handicap Inadaptation” située 1, rue de la République 36230 Montipouret, fixant les conditions d’attribution d’une participation de 85.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris la convention liant le D�partement de Paris � l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation?, situ�e 1, rue de la R�publique 36230 Montipouret, fixant les conditions d?attribution d?une participation de 85.000 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation?, situ�e 1, rue de la R�publique 36230 Montipouret.

Art. 2.- Une participation de 85.000 euros est attribu�e au titre de 2006 � l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation?, situ�e 1, rue de la R�publique 36230 Montipouret, dans le cadre de la convention cit�e � l?article premier.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 267
Conseil général
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