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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance � la mise en ?uvre et � l?exploitation d?infrastructures de c�blage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance � la mise en ?uvre et � l?exploitation d?infrastructures de c�blage

Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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