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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention annuelle avec l?association ?P�le d?insertion et d?�conomie 20e? pour son action d?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes en difficult� et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette action ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?P�le d?insertion et d?�conomie du 20e?, 9, rue des Cascades (20e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de son action d?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes (18 � 25 ans) en difficult�.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?P�le d?insertion et d?�conomie du 20e?, 9, rue des Cascades (20e), est fix�e � 22.867 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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