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G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes dont la coordination sera assurée par M. le Maire de Paris pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements et services de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen en vue de conclure les marchés à bons de commande correspondants pour les années 2007, 2008 et 2009. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement dont le Maire de Paris assurera les missions de coordonnateur et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en trois lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement dont le Maire de Paris assurera les missions de coordonnateur, au nom du D�partement de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8 VII, 10, 33, 57 � 59, 71-I du CMP) relatif � la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, en trois lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, en trois lots s�par�s pour une p�riode de trois ans � compter de la date de notification.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Les seuils concernant les march�s d�partementaux sont les suivants :

- Lot n�3 : March� de fourniture et livraison de produits textiles pour les �tablissements et services du D�partement de Paris :

-Montant minimum : 180.000 euros HT

- Montant maximum : 450.000 euros HT

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement du D�partement de Paris, Chapitre 011, articles 6068, fonction 41 pour la DFPE et du budget des �tablissements d�partementaux qui rel�ve de l?instruction comptable M22, section de fonctionnement, compte 60, article 606, ligne 606268 et qui constitue un budget annexe au budget g�n�ral du D�partement de Paris pour la DASES, exercices 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.

Les d�penses sont estim�es � 45.000 euros HT pour la dur�e du march�, soit 15.000 euros HT par an en ce qui concerne la DFPE-PMI et � 210.000 euros HT pour la dur�e du march�, soit 70.000 euros HT par an en ce qui concerne la DASES-BED.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 273
Conseil général
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