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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Assistance publique, hôpital Robert Debré (19e), une convention portant attribution d’une subvention au centre scolaire de l’hôpital. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Assistance publique, h�pital Robert Debr�, une convention portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?h�pital ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Assistance publique, h�pital Robert Debr�, 48, boulevard S�rurier (19e), une convention portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?h�pital.

Art. 2.- Le montant de la subvention correspondante est fix� � 10.000 euros pour 2006.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 65, fonction 221, nature 655111, pour 2006 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices suivants.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 32
Conseil général
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