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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � d�poser aupr�s des services comp�tents de la ville de Sens (Yonne) un permis de construire visant � la mise en accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite du service d?accueil familial d�partemental situ� dans cette commune ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser aupr�s des services comp�tents de la ville de Sens (Yonne) un permis de construire visant � la mise en accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite du service d?accueil familial d�partemental situ� dans cette commune.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement du D�partement de Paris, ainsi que sur les cr�dits r�serv�s � l?�quipement des agents handicap�s, le tout regroup� sur la mission 90003-75/260, n� APDF 0603607, n� indiv. 06D00198ASES, de 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de l?ouverture des cr�dits correspondants.

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