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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?Association nationale pour l?�ducation des chiens d?assistance pour handicap�s (Handi?Chiens), situ�e 151-161, rue Nationale (13e) et qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 25.000 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association nationale pour l?�ducation de chiens d?assistance pour handicap�s (Handi?Chiens), tiers n� D05677, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 25.000 euros au titre de l?ann�e 2006, pour participer � la formation de chiens d?assistance destin�s � des personnes handicap�es ou des structures d?accueil parisiennes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

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