D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?Universit� Paris III - Sorbonne Nouvelle, pour la r�alisation d?une salle de conf�rence, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 euros TTC est attribu�e � l?Universit� Paris III - Sorbonne Nouvelle, 17, rue de la Sorbonne (5e) pour la r�alisation d?une salle de conf�rence.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0602786, du budget d?investissement du D�partement de Paris des ann�es 2006 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

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