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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose l?attribution d?une participation financi�re de 1.015 280 euros au titre de l?exercice 2006 et d?un solde de 201 046 euros au titre de l?exercice 2005 pour le fonctionnement du service d?accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs que g�re l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris ;

Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, dont le si�ge est au 4 rue Martel (10�me), la convention ci-jointe pour la gestion, dans le cadre de la pr�vention, du service d?accueil d?urgence.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2006 du service d?accueil d?urgence g�r� dans le cadre de la pr�vention par l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, dont le si�ge est au 4 rue Martel (10�me) (D00022), est fix�e � 1.015 280 euros.

Art. 3.- Le solde de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 du service d?accueil d?urgence g�r� par l?association Sauvegarde de l?Adolescence est fix� � 201.046 euros.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

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