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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “A chacun ses vacances” (ACSV), située 66 avenue de Breteuil (7e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 50.000 euros au titre de l’année 2006, pour ses activités de loisirs et séjours adaptés aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), situ�e 66, avenue de Breteuil (7e) (Tiers n� X05494) et qui fixe les modalit�s d?attribution d?une participation d?un montant de 50.000 euros � ladite association, au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), situ�e 66, avenue de Breteuil (7e) (Tiers n� X05494), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 50.000 euros � ladite association au titre de l?ann�e 2006, afin de financer une partie de ses frais d?organisation de loisirs et s�jours adapt�s pour les personnes handicap�es.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 98
Conseil général
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