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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer pour 2006 le montant des dotations de deux lieux d?accueil, d?�coute et de parole, l?Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple, 41, rue Joseph Le Maistre (18e) et l?Association Petite Enfance et Parentalit� dite ?Maison verte?, 13, rue Meilhac (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les annexes aux conventions entre le D�partement de Paris et les lieux d?�coute et de parole fixant le nombre de demi-journ�es d?ouverture.

Art 2.- Le forfait par journ�e d?ouverture est fix� � 510,67 euros pour 2006.

Art. 3.- Les participations correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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