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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (Fasild) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2006, � deux associations dont une dans un cadre conventionnel pour leurs actions globales d?insertion, dans des sites politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?ELELE - Migrations et Cultures de Turquie? (D04904) sise 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 11.600 euros.

Art. 2.- Une subvention de 7.600 euros est attribu�e � l?association ?Mission populaire du 11e? (D06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits ?d?autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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