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G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements association A.D.D.E.L., Association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi par l?association A.D.D.E.L. dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions d?une dur�e d?un an renouvelables une fois par tacite reconduction, relatives � la tenue de permanences d?accueil et d?orientation du public en recherche d?emploi, dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements.

Ces permanences seront assur�es par l??Association pour le d�veloppement d?une dynamique de l?�conomie locale - A.D.D.E.L.? (n� Sysif : X02868) sise 19, rue B�ranger (3e).

Art. 2.- Une subvention de 10.500 euros sera vers�e � l?association pour les permanences qu?elle assurera � la Mairie du 3e arrondissement.

Art. 3.- Une subvention de 10.500 euros sera vers�e � l?association pour les permanences qu?elle assurera � la Mairie du 4e arrondissement.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 21.000 euros, seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 43
Conseil général
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