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G - Schéma gérontologique départemental “Paris et ses Aînés” 2006-2011. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?avis favorable �mis sur le pr�sent sch�ma par le CODERPA, lots de sa s�ance du 19 juin 2006 ;

Vu l?avis �mis sur le pr�sent sch�ma par le CROSMS lors de sa s�ance du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet du sch�ma g�rontologique d�partemental ?Paris et ses A�n�s? 2006-2011 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, 312-4 et 312-5 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Le sch�ma g�rontologique d�partemental ?Paris et ses A�n�s? 2006-2011 est adopt�.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 289
Conseil général
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