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G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la d�lib�ration ASES 347 G du 26 Septembre 2005 arr�tant le budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif pour 2005 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :

I - Section d?investissement :

D�penses :

mandats �mis :

3.606.692,94

- mandats �mis annul�s

0,00

= d�penses nettes

3.606.692,94

Recettes :

titres �mis

3.206.285,79

Exc�dent de l?exercice 2004

11.815.563,80

= Total Recettes 2005

15.021.849,59

Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2005 apr�s retrait des d�penses nettes

11.415.156,65

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France).

(Voir le tableau ci-dessous).

Art. 2.- Le r�sultat de la section d?exploitation propre � l?exercice 2005, int�grant le r�sultat de l?exercice 2003, est un exc�dent de 3.716.310,30 euros. Il viendra s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2007.

Art. 3.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l?exercice 2005 effectu�es pour le compte de ces �tablissements, sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 217
Conseil général
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