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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 1 marché à bon de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social.” M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 30 I du Code des March�s Publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer 1 march� � bon de commande pour la ?scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?assistant de service social? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif � la ?scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?assistant de service social.?

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?assistant de service social, en application de l?article 30 I du code des March�s Publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 010 article 6184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris exercices 2006 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DRH 15
Conseil général
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