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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature des march�s pour la mise en oeuvre de formations pour les cadres parisiens et propos�es au titre du Programme d�partemental d?aide � l?emploi ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s pass�s en application de l?article 30 du Code des march�s publics de janvier 2004 et annex�s � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en oeuvre de formations pour les cadres parisiens propos�es au titre du Programme d�partemental d?aide � l?emploi.

Art. 2.- Les formations sont destin�es aux personnes remplissant les conditions pr�cis�es dans le r�glement annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Les parisiens �g�s de 18 � 57 ans et demi, demandeurs d?emploi, dont le projet professionnel aura �t� valid� par une Agence locale pour l?Emploi de Paris, admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris dans le cadre du Programme d�partemental d?aide � l?emploi, pourront, s?ils ne disposent d?aucune ressource (telle que les indemnit�s de ch�mage, le R.M.I., les retraites, les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc.) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arr�t�, en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :

-305 euros pour les jeunes de 18 � 21 ans,

-610 euros pour les jeunes de 21 � 26 ans,

-762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.

Dans un souci d?�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d?entr�e en stage, d?indemnit�s au titre de l?assurance ch�mage dont le montant serait inf�rieur � celui de la bourse � laquelle ils pourraient pr�tendre, ou du Revenu minimum d?in-sertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le montant mensuel pr�vu en fonction de leur �ge.

Art. 3.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es sur le Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits n�cessaires :

-pour ce qui concerne la r�mun�ration des organismes deformation titulaires des march�s, au chapitre 011, nature 6184, fonction 91 ou, pour ce qui est des sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu minimum d?insertion, au chapitre 015, nature 6183, fonction 54, rubrique 544 ;

- pour ce qui concerne les bourses vers�es aux stagiaires, au chapitre 65, nature 6513, fonction 91.

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