D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de transfert des march�s de restauration de murs d'enceinte dans les cimeti�res parisiens, lot n� 1, cimeti�res Nord et lot n� 2, cimeti�res Sud, de L'UNION TRAVAUX Soci�t� Anonyme Coop�rative � L'UNION TRAVAUX Soci�t� en Nom Collectif et lui demande l'autorisation de signer les avenants correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de transfert des march�s de travaux de restauration de murs d'enceinte dans les cimeti�res parisiens, lot n� 1, cimeti�res Nord et lot n� 2, cimeti�res Sud, de L'UNION TRAVAUX SCOP � L'UNION TRAVAUX SNC.
Art. 2.- Ce transfert fera l'objet de 2 avenants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, substituant L'UNION TRAVAUX SCOP � L'UNION TRAVAUX SNC.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.