D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la liste des march�s publics conclus par la Pr�fecture de police n�cessitant l'�tablissement d'un constat de conversion � l'euro et sollicite l'autorisation de signer cette pi�ce pour les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des march�s publics conclus par la Pr�fecture de police figurant en annexe � la pr�sente d�lib�ration et n�cessitant l'�tablissement d'un constat de conversion � l'euro est approuv�e.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro concernant les march�s publics pr�cit�s.