D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de l'entretien des locaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de l'entretien des locaux n'int�gre aucune suj�tion particuli�re.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail est organis� au repos fixe samedi/dimanche.
Les horaires de travail sont les suivants :
Du lundi au jeudi :
7h30 � 11h30 / 12h15 � 16h15
le vendredi :
7h30 � 11h30 / 12h15 � 15h27
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris, soit le vendredi (sous r�serve que 50% de l'effectif soit pr�sent) selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�, soit sous forme de compte �pargne temps selon la modalit� d�crite � l'article 7 du protocole d'accord susvis�.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Art. 3.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige. Elle concerne les personnels suivants : les agents sup�rieurs d'exploitation, les agents de ma�trise et les autres personnels ouvriers.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.