D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction des affaires scolaires dans sa s�ance du 7 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction des Affaires scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les agents sp�cialis�s des �coles maternelles, les personnels d'animation charg�s de l'encadrement des enfants dans le cadre des activit�s p�riscolaires et les professeurs de la Ville de Paris ont une dur�e de travail effectif inf�rieure � 35 heures hebdomadaires en base annuelle dans les conditions ci-apr�s :
Les agents sp�cialis�s des �coles maternelles (ASEM) au titre du travail aupr�s d'enfants de moins de six ans dans les �coles maternelles ont une dur�e de travail r�duite d'une demi-heure par semaine travaill�e.
Les personnels d'animation charg�s de l'encadrement des enfants ont une dur�e hebdomadaire de travail effectif de 32 heures en base annuelle au titre de l'ensemble des suj�tions propres � leur m�tier.
Les professeurs de la Ville de Paris n'ont pas d'obligations de service durant les p�riodes de vacances scolaires.
Art. 2.- Les personnels de service, les personnels ouvriers et les personnels sp�cialis�s non enseignants de la DASCO effectuent des semaines de travail d'une dur�e uniforme sur l'ann�e de 39 heures. Ils b�n�ficient de jours de repos appel�s "jours r�duction du temps de travail" ou jours R.T.T. permettant une dur�e de travail effectif de 35 heures hebdomadaires en base annuelle, r�duite dans le cas des ASEM d'une demi-heure par semaine travaill�e.
Les jours R.T.T. sont pris dans le cadre d'une programmation pour chaque trimestre scolaire et pour les p�riodes des vacances scolaires. Durant les p�riodes de vacances scolaires, le taux d'absence des personnels peut �tre sup�rieur � 50 %.
Art. 3.- Les personnels d'animation charg�s de l'encadrement des enfants lors des activit�s p�riscolaires travaillent dans le cadre d'un cycle annuel, la dur�e quotidienne et hebdomadaire variant selon les p�riodes en fonction de la nature des activit�s auxquelles participent les agents.
La dur�e quotidienne de travail effectif est au maximum de 9 heures 30.
A compter de l'ann�e 2002, les obligations de service des personnels d'animation susvis�es comprennent 60 heures de r�union organis�es par l'administration en dehors des p�riodes d'accueil des enfants dans les services p�riscolaires.
En compensation, les personnels b�n�ficient de six journ�es de repos s'ajoutant aux cong�s annuels.
Art. 4.- Les personnels de cat�gorie A non enseignants de la Direction des Affaires scolaires peuvent �tre sollicit�s pour des astreintes � leur domicile.
Les modalit�s de r�cup�ration sont celles fix�es par la r�glementation en vigueur.