D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration DRH 2001-43, en date des 24 et 25 septembre 2001, modifiant la d�lib�ration DRH 8-1�, en date du 15 f�vrier 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de ma�trise de la commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration FAE 99-95, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, portant cr�ations et suppressions d'emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration FAE 2001-51, en date des 23 et 24 avril 2001, portant cr�ations et suppressions d'emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions de la commune de Paris ;
Sur le rapport, pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commisson, et par M. Franc�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

En vue de l'application de l'Am�nagement et de la R�duction du Temps de Travail (ARTT), les effectifs de la Commune de Paris sont modifi�s par les articles 1 � 4 :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

La mise en ?uvre des priorit�s municipales, hors application de l'ARTT, n�cessite la modification des effectifs r�glementaires de la Commune de Paris par les articles 5 � 8 :

Art. 5.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 6.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 7.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 8.- Au titre de l'ann�e 2002, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par la d�lib�ration 2001-43 des 24 et 25 septembre 2001 susvis�e, l'effectif du corps des chefs de groupes conducteurs d'automobile et le corps des agents de ma�trise sont modifi�s ainsi qu'il suit au 15 f�vrier 1999 :
- Chef de groupe d'automobile : -2
- Agent de ma�trise sp�cialit�
exploitation des transports : +2
Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par les articles 1 et 5 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- classe exceptionnelle : 206
- classe sup�rieure : 291
- classe normale : 874
Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 5 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- classe exceptionnelle : 10
- classe sup�rieure : 14
- classe normale : 41
Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues par les articles 2 et 6 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- divisionnaire : 112
- de classe normale : 384
Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 6 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs hygi�nistes de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- chef de service : 1
- en chef du laboratoire central : 2
- divisionnaire de classe exceptionnelle : 1
- divisionnaire de classe normale : 6
- ing�nieur hygi�niste : 11
Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- classe exceptionnelle : 35
- classe sup�rieure : 49
- classe normale : 147
Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues par les articles 2 et 6 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- chef de subdivision : 24
- en chef : 107
- principal : 155
- technicien sup�rieur : 358
Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues aux articles 3 et 7 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :

Art. 18.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux barragistes de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- ouvrier sp�cial Principal : 9
- ouvrier sp�cial : 25
Art. 19.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- ouvrier sp�cial Principal : 18
- ouvrier sp�cial : 52
Art. 20.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2002 :
- ouvrier sp�cial Principal : 109
- ouvrier sp�cial : 325
Art. 21.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de services des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2001 :
- 1�re classe : 377
- 2�me classe : 1131
Art. 22.- Compte tenu des dispositions pr�vues aux articles 4 et 8 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2001 :
- 1�re classe : 230
- 2�me classe : 1305
Art. 23.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 8 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides de laboratoires des �tablissements d'enseignement de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 2001 :
- principal : 4
- aide laboratoire : 15
Art. 24.- Il convient de modifier l'article 4 de la d�lib�ration FAE 99-95, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, susvis�e ainsi qu'il suit :

Art. 25.- Il convient de modifier l'article 4 de la d�lib�ration FAE 2001-51, en date des 23 et 24 avril 2001, susvis�e ainsi qu'il suit :

Art. 26.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 47.160.845 Euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 du budget de l'exercice 2002.